UNIMARC/MARC: L’obligation réelle environnementale : la propriété comme outil de préservation d’un bien commun

L’obligation réelle environnementale : la propriété comme outil de préservation d’un bien commun

L’objet du présent article est de présenter l’Obligation réelle environnementale (ORE), comme un instrument permettant de mettre la propriété privée au service de la préservation d’un bien commun, et plus particulièrement l’environnement en tant que patrimoine commun de la nation. À cet effet, il s...

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Hlavní autor:	Jaspart, Olivier
Médium:	Article ou chapitre numérique
Jazyk:	Français
Vydáno:	2023
Témata:	bien commun Droit administratif des biens communs environnement partenariat public-commun propriété Administrative law of commons Common good Environment Property Public-common partnership
On-line přístup:	Accès Université d'Orléans et IFPM

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L’obligation réelle environnementale : la propriété comme outil de préservation d’un bien commun

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