De la notion de « patrimoine commun de l’humanité » à celle de « bien commun de l’humanité ». L'espace océanique, terrain de nouvelles expérimentations normatives et institutionnelles ?

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Loin d’être étrangère à l’espace maritime, la notion de « communs » s’y concrétise conventionnellement à l’article 136 de la Convention de Montego Bay sur le droit de la mer qui reconnaît que « la Zone et ses ressources sont le patrimoine commun de l’humanité ». Certaines initiatives issues de la s...

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Podrobná bibliografie
Hlavní autor: Delfour-Samama, Odile
Médium: Article ou chapitre numérique
Jazyk:Français
Vydáno: 2023
Témata:
Avant-projet d’Accord
biodiversité marine au-delà des juridictions nationales
haute mer
intérêt commun
Patrimoine commun de l’humanité
BBNJ draft Agreement
Common heritage of mankind
Common interest
High seas
Marine biodiversity
On-line přístup:Accès Université d'Orléans et IFPM

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