La biodiversité, patrimoine commun de l’Union Européenne. Alliance naturelle ou mariage contre-nature ?
Accoler les termes commun et Union européenne évoque irrésistiblement le marché éponyme. Pourtant, un commun peut en cacher un autre. La protection de la biodiversité ne serait-elle pas constitutive d’un patrimoine commun ? Question épineuse s’il en est. De quel patrimoine parle-t-on ? Dans un sens...
Tallennettuna:
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| Aineistotyyppi: | Article ou chapitre numérique |
| Kieli: | Français |
| Julkaistu: |
2023
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| Linkit: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Yhteenveto: | Accoler les termes commun et Union européenne évoque irrésistiblement le marché éponyme. Pourtant, un commun peut en cacher un autre. La protection de la biodiversité ne serait-elle pas constitutive d’un patrimoine commun ?
Question épineuse s’il en est. De quel patrimoine parle-t-on ? Dans un sens figuré, l’accent est mis sur la conservation et la transmission de biens culturels et naturels. C’est cette seconde conception qui a fait florès en droit de l’environnement. Deux motifs, l’un exogène, l’autre endogène, permettent d’esquisser l’hypothèse selon laquelle l’UE serait un laboratoire juridique de la patrimonialisation de la biodiversité. Tout d’abord, le droit de l’UE est imprégné par plusieurs traités sur la conservation des espèces et des habitats qui érigent la biodiversité en patrimoine commun de l’humanité. Ensuite, l’examen du droit de l’UE « endogène » fait apparaître des indices d’une patrimonialisation implicite. Cependant, cette patrimonialisation est faite pour ainsi dire sans le savoir à la manière de M. Jourdain. C’est pourquoi cette démarche demeure incontestablement inachevée. Il apparaît qu’une proclamation de la patrimonialisation est opérée sous l’impulsion des jurislateurs de l’UE. Toutefois, au-delà de cette reconnaissance quelque peu incantatoire, des mesures de conservation ont été adoptées afin de garantir la transmission de ce patrimoine naturel.
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