La reconnaissance, en Espagne, de la personnalité juridique et de droits à la « mar menor ». Une contribution à la réflexion sur les « biens communs environnementaux » ?
Le législateur espagnol a octroyé la personnalité juridique et des droits à la lagune de la « Mar Menor » et à son bassin versant le 30 septembre 2022. Comme une « communauté de gardiens », le législateur crée aussi des instances chargées de sa protection, et étend à tout un chacun la possibilité d...
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2023
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| Online pristup: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
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cairn-RJE_HS08_0173RJERevue juridique de l’environnement https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2023-HS22-page-173?lang=fr La reconnaissance, en Espagne, de la personnalité juridique et de droits à la « mar menor ». Une contribution à la réflexion sur les « biens communs environnementaux » ? Delzangles, Hubert2023 « Mar Menor »actio popularisbiens communs environnementauxcommunautésdroit comparédroits de la natureenvironnementEspagnegardiens de la naturepersonnalité juridique"Mar Menor"Actio popularisCommunitiesComparative lawEnvironmentEnvironmental commonsGuardians of natureLegal personalityRights of natureSpainfre Revue juridique de l’environnement | Volume 48 | HS1 | 2023-04-14 | p. 173-182 | 0397-0299 RJE_HS0815 Le législateur espagnol a octroyé la personnalité juridique et des droits à la lagune de la « Mar Menor » et à son bassin versant le 30 septembre 2022. Comme une « communauté de gardiens », le législateur crée aussi des instances chargées de sa protection, et étend à tout un chacun la possibilité d’agir en justice pour faire respecter les obligations afférentes à ces droits. Ce texte retient l’attention au-delà de la question des droits de la nature en ce qu’il contribue à la réflexion sur les biens communs environnementaux. The Spanish legislator granted legal personality and rights to the Mar Menor on September 30, 2022. Like a "community of guardians", the legislator also creates bodies responsible for its protection, and extends to everyone the possibility of taking legal action to enforce the obligations related to these rights. This Law holds the attention beyond the question of the rights of nature in that it contributes to the reflection on the environmental commons. Cairn free access |
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Français |
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Le législateur espagnol a octroyé la personnalité juridique et des droits à la lagune de la « Mar Menor » et à son bassin versant le 30 septembre 2022. Comme une « communauté de gardiens », le législateur crée aussi des instances chargées de sa protection, et étend à tout un chacun la possibilité d’agir en justice pour faire respecter les obligations afférentes à ces droits. Ce texte retient l’attention au-delà de la question des droits de la nature en ce qu’il contribue à la réflexion sur les biens communs environnementaux.
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