La reconnaissance, en Espagne, de la personnalité juridique et de droits à la « mar menor ». Une contribution à la réflexion sur les « biens communs environnementaux » ?
Le législateur espagnol a octroyé la personnalité juridique et des droits à la lagune de la « Mar Menor » et à son bassin versant le 30 septembre 2022. Comme une « communauté de gardiens », le législateur crée aussi des instances chargées de sa protection, et étend à tout un chacun la possibilité d...
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| Autore principale: | |
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| Natura: | Article ou chapitre numérique |
| Lingua: | Français |
| Pubblicazione: |
2023
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| Soggetti: | |
| Accesso online: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Riassunto: | Le législateur espagnol a octroyé la personnalité juridique et des droits à la lagune de la « Mar Menor » et à son bassin versant le 30 septembre 2022. Comme une « communauté de gardiens », le législateur crée aussi des instances chargées de sa protection, et étend à tout un chacun la possibilité d’agir en justice pour faire respecter les obligations afférentes à ces droits. Ce texte retient l’attention au-delà de la question des droits de la nature en ce qu’il contribue à la réflexion sur les biens communs environnementaux.
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