La logique de durabilité du nouveau code civil belge ouvre une (petite) porte aux communs

La réforme du Livre 3 « Les biens » du nouveau Code civil belge, entrée en vigueur le 1er septembre 2021, serait imprégnée, selon les rédacteurs de l’avant-projet, d’une logique de durabilité. Cette infusion du durable ouvrirait même çà et là des brèches de communs dans le Code, malgré l’absence d’...

وصف كامل

محفوظ في:
التفاصيل البيبلوغرافية
المؤلف الرئيسي: de Clippele, Marie-Sophie
التنسيق: Article ou chapitre numérique
اللغة:Français
منشور في: 2023
الموضوعات:
الوصول للمادة أونلاين:Accès Université d'Orléans et IFPM

الانترنت

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2023-HS22-page-165?lang=fr