La logique de durabilité du nouveau code civil belge ouvre une (petite) porte aux communs
La réforme du Livre 3 « Les biens » du nouveau Code civil belge, entrée en vigueur le 1er septembre 2021, serait imprégnée, selon les rédacteurs de l’avant-projet, d’une logique de durabilité. Cette infusion du durable ouvrirait même çà et là des brèches de communs dans le Code, malgré l’absence d’...
Enregistré dans:
| Hovedforfatter: | |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
2023
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| Fag: | |
| Online adgang: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Summary: | La réforme du Livre 3 « Les biens » du nouveau Code civil belge, entrée en vigueur le 1er septembre 2021, serait imprégnée, selon les rédacteurs de l’avant-projet, d’une logique de durabilité. Cette infusion du durable ouvrirait même çà et là des brèches de communs dans le Code, malgré l’absence d’insertion en tant que telle de cette notion. Ainsi, la modification – légère – de la définition du droit de propriété à l’article 3.50 ou l’insertion d’une forme de droit d’accès à l’article 3.67, §3, témoignent du souci d’accepter, certes de manière prudente, des formes de partage et d’inclusion en droit des biens. Les choses communes ( res communes) dans le nouvel article 3.43 constituent, quant à elles, l’exemple le plus abouti d’intégration des communs.
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