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La relation à la propriété comme variable d’identification d’un commun environnemental

Cet article catégorise les différents Communs environnementaux possibles en fonction de leur rapport au droit individuel de propriété pour permettre leur protection. Au regard de la notion de relation et non de droit, il distingue les Communs intégrés des Communs autonomes. Les premiers, intégrés à...

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Dades bibliogràfiques
Autor principal:	Fontanieu, Guillaume
Format:	Article ou chapitre numérique
Idioma:	Français
Publicat:	2023
Matèries:	affectation bien communaux commun autonome Commun environnemental commun intégré droit de propriété fonction relation juridique res communis usages Assignment Autonomous Commons Communal property Environmental Commons Function Intergrated Commons Legal relationship Property right Res Communis Uses
Accés en línia:	Accès Université d'Orléans et IFPM

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spelling	cairn-RJE_HS08_0091RJERevue juridique de l’environnement https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2023-HS22-page-91?lang=fr La relation à la propriété comme variable d’identification d’un commun environnemental Fontanieu, Guillaume2023 affectationbien communauxcommun autonomeCommun environnementalcommun intégrédroit de propriétéfonctionrelation juridiqueres communisusagesAssignmentAutonomous CommonsCommunal propertyEnvironmental CommonsFunctionIntergrated CommonsLegal relationshipProperty rightRes CommunisUsesfre Revue juridique de l’environnement \| Volume 48 \| HS1 \| 2023-04-14 \| p. 91-98 \| 0397-0299 RJE_HS086 Cet article catégorise les différents Communs environnementaux possibles en fonction de leur rapport au droit individuel de propriété pour permettre leur protection. Au regard de la notion de relation et non de droit, il distingue les Communs intégrés des Communs autonomes. Les premiers, intégrés à la conception classique de la propriété peuvent être considérés comme Commun dès lors qu’ils sont affectés à un tel usage et que leur fonction est environnementale. Les seconds présentent l’originalité, à l’instar des biens communaux, de relever de logiques collectives et pourraient permettre un développement substantiel d’un régime juridique de res communis. This article categorizes the different possible environmental Commons according to their relationship to the individual right of property to enable their protection. According to the notion of relationship and not of right, it distinguishes the integrated Commons from the autonomous Commons. The first, integrated into the classic conception of the property, can be considered as Common when they are assigned to such use and whose function is environmental. The latter have the originality, like communal property, of coming under collective logic and could allow the substantial development of a legal regime of res communis. Cairn free access
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La relation à la propriété comme variable d’identification d’un commun environnemental

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