La relation à la propriété comme variable d’identification d’un commun environnemental
Cet article catégorise les différents Communs environnementaux possibles en fonction de leur rapport au droit individuel de propriété pour permettre leur protection. Au regard de la notion de relation et non de droit, il distingue les Communs intégrés des Communs autonomes. Les premiers, intégrés à...
Gardado en:
| Autor Principal: | |
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| Formato: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicado: |
2023
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| Sujets: | |
| Acceso en liña: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Résumé: | Cet article catégorise les différents Communs environnementaux possibles en fonction de leur rapport au droit individuel de propriété pour permettre leur protection. Au regard de la notion de relation et non de droit, il distingue les Communs intégrés des Communs autonomes. Les premiers, intégrés à la conception classique de la propriété peuvent être considérés comme Commun dès lors qu’ils sont affectés à un tel usage et que leur fonction est environnementale. Les seconds présentent l’originalité, à l’instar des biens communaux, de relever de logiques collectives et pourraient permettre un développement substantiel d’un régime juridique de res communis.
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