Les presque communs : réflexions autour de l’alinéa 2 de l’article l. 110-1 du code de l’environnement
Les sols ne figurent pas au titre des éléments du patrimoine commun de la nation au titre de l’article L. 110-1 du Code de l’environnement. Cependant, la loi pour la reconquête de la biodiversité (2016) a reconnu qu’ils concouraient à la constitution dudit patrimoine. Cette formulation indirecte, e...
Enregistré dans:
| Hovedforfatter: | |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
2023
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| Fag: | |
| Online adgang: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Summary: | Les sols ne figurent pas au titre des éléments du patrimoine commun de la nation au titre de l’article L. 110-1 du Code de l’environnement. Cependant, la loi pour la reconquête de la biodiversité (2016) a reconnu qu’ils concouraient à la constitution dudit patrimoine. Cette formulation indirecte, et a priori peu claire du point de vue de ses effets juridiques, présente toutefois un potentiel d’interprétation non encore exploré par la doctrine comme par la société. Cet article propose alors une lecture optimiste de cette inclusion des sols au même niveau que la géodiversité et des processus biologiques, en démontrant qu’il pourrait s’agir d’une reconnaissance du caractère fondamental des sols pour la préservation des autres éléments du patrimoine commun que sont notamment l’air, l’eau et les paysages.
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