Les presque communs : réflexions autour de l’alinéa 2 de l’article l. 110-1 du code de l’environnement
Les sols ne figurent pas au titre des éléments du patrimoine commun de la nation au titre de l’article L. 110-1 du Code de l’environnement. Cependant, la loi pour la reconquête de la biodiversité (2016) a reconnu qu’ils concouraient à la constitution dudit patrimoine. Cette formulation indirecte, e...
Enregistré dans:
| Auteur principal: | |
|---|---|
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
2023
|
| Sujets: | |
| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM |