Face à l’urgence écologique : les promesses de la corporate due diligence
Dans cette contribution, l’urgence écologique est abordée sous l’angle de la responsabilité des entreprises. Un tel choix pourrait paraître paradoxale : alors que l’accélération de la dégradation de la biosphère exige des actions rapides, courageuses et efficaces, la responsabilité des entreprises s...
Enregistré dans:
| Auteur principal: | |
|---|---|
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
2022
|
| Sujets: | |
| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Résumé: | Dans cette contribution, l’urgence écologique est abordée sous l’angle de la responsabilité des entreprises. Un tel choix pourrait paraître paradoxale : alors que l’accélération de la dégradation de la biosphère exige des actions rapides, courageuses et efficaces, la responsabilité des entreprises se présente le plus souvent comme un ensemble de règles d’affichage, s’appliquant au mieux très tardivement et le plus souvent sans succès. Et pourtant, l’on assiste dans ce champ à l’émergence de notions qui pourraient permettre d’armer la responsabilité des entreprises dans des contextes complexes, tels que la perdition de la biodiversité et le changement climatique. C’est bien le cas de la « corporate due diligence » : appartenant à la fois au champ sémantique du droit des affaires et à celui du droit international, cette notion porte des promesses que cette contribution a l’ambition de mettre à l’épreuve de la réalité juridique. À cette fin, sera présenté dans un premier temps l’essor de la due diligence en tant que standard international pour la conduite responsable des entreprises dans les champs environnemental et climatique. Dans un deuxième temps, seront présentées les premières actions contentieuses engagées contre des firmes de la finance et du fossile : c’est en effet au prétoire que s’esquissent à ce jour les conditions juridiques d’une conduite diligente des entreprises qui soit adaptée à la dimension spatio-temporelle de l’urgence écologique. |
|---|