La protection de la biodiversité en haute mer, une urgence écologique

Définie négativement par la Convention de Montego-Bay, la haute mer fait face au développement des activités humaines en mer, à la découverte de nouvelles ressources et au constat que la biodiversité qu’elle abrite est menacée. La haute mer se trouve donc au cœur d’une nouvelle réflexion qui vient i...

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Auteur principal: Delfour-Samama, Odile
Format: Article ou chapitre numérique
Langue:Français
Publié: 2022
Sujets:
Accès en ligne:Accès Université d'Orléans et IFPM
Description
Résumé:Définie négativement par la Convention de Montego-Bay, la haute mer fait face au développement des activités humaines en mer, à la découverte de nouvelles ressources et au constat que la biodiversité qu’elle abrite est menacée. La haute mer se trouve donc au cœur d’une nouvelle réflexion qui vient interroger l’adéquation de son régime juridique aux nouvelles exigences environnementales. Une réponse à ce constat d’urgence écologique se formalise actuellement dans le cadre des négociations qui se tiennent aux Nations unies sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine au-delà des juridictions nationales et qui ont abouti à un avant-projet d’Accord adopté le 18 novembre 2019. Sans préjuger du texte final, certains traits se dégagent de cet avant-projet d’accord qui reste fidèle aux outils classiquement utilisés en droit international de l’environnement et s’inspire assez largement des mécanismes mis en place par ce dernier pour les questions de gouvernance.