Les catégories de l’état d’urgence en droit administratif sont-elles transposables en droit de l’environnement ?
Il existe en droit interne des régimes législatifs destinés à faire face à des états d’urgence. La question de leur applicabilité aux urgences environnementales suscite une réponse nuancée. Les régimes du droit administratif pourraient en effet accueillir les urgences écologiques au vu de leur champ...
Uloženo v:
| Hlavní autor: | |
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| Médium: | Article ou chapitre numérique |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
2022
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| Témata: | |
| On-line přístup: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Shrnutí: | Il existe en droit interne des régimes législatifs destinés à faire face à des états d’urgence. La question de leur applicabilité aux urgences environnementales suscite une réponse nuancée. Les régimes du droit administratif pourraient en effet accueillir les urgences écologiques au vu de leur champ d’application matériel, de leur fondement extensible et des possibilités de restriction des libertés fondamentales qu’ils permettent. Néanmoins, les urgences environnementales présentent des particularités, notamment en termes d’échelles, qui les rendent irréductibles aux régimes d’exception existants. Elles supposent en outre le développement de dispositifs plus préventifs que réactifs, ce qui réduit l’intérêt de l’institution d’un régime d’exception dédié. |
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