Les limites de la responsabilité civile face aux risques sanitaires liés aux pesticides et l’opportunité de la création d’un fonds d’indemnisation
Diverses études scientifiques ont mis en évidence les effets nocifs de l’exposition à des pesticides sur l’environnement et, par répercussion, sur la santé humaine. Selon les modes de contamination, de nombreux professionnels de l’agriculture et d’autres secteurs ainsi que la population des riverain...
Salvato in:
| Autore principale: | Arhab-Girardin, Farida |
|---|---|
| Natura: | Article ou chapitre numérique |
| Lingua: | Français |
| Pubblicazione: |
2020
|
| Soggetti: | |
| Accesso online: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
Documenti analoghi
-
La jurisprudence administrative sur les pesticides : des avancées pour l’approche one health ?
(Article ou chapitre numérique)
Denolle, Anne-Sophie
, 2026 -
Responsabilité civile et exposome : adaptations jurisprudentielles à la causalité complexe et la pluralité de responsables en cas d’exposition à un produit chimique
(Article ou chapitre numérique)
Camproux Duffrène, Marie-Pierre
, 2026 -
Fonds d'indemnisation et de garantie
(Livre papier)
Favre-Rochex, André, et al.
Librairie générale de droit et de jurisprudence, 2003 -
Rendre effectif le droit à un environnement sain : les défis scientifiques et juridiques soulevés par le concept d’exposome
(Article ou chapitre numérique)
Tissier-Raffin, Marion, et al.
, 2020 -
Exposome : concepts et ambitions
(Article ou chapitre numérique)
Coumoul, Xavier
, 2023