Le droit à un environnement sain devant la Cour européenne des droits de l’Homme
Issue d’une construction jurisprudentielle remarquable, la protection du droit à un environnement sain devant la Cour européenne des droits de l’Homme se trouve néanmoins entravée par certaines limites, tant substantielles que procédurales. Des perspectives de renforcement sont envisageables à condi...
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2020
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cairn-RJE_HS06_0009RJERevue juridique de l’environnement https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2020-HS20-page-9?lang=fr Le droit à un environnement sain devant la Cour européenne des droits de l’Homme Nivard, Carole2020 Convention européenne des droits de l’Hommedroit européendroits de l’Hommeenvironnementenvironnement sainenvironmentEuropean Convention on Human Rightseuropean lawhealth environmenthuman rightsfre Revue juridique de l’environnement | spécial | HS1 | 2020-10-01 | p. 9-23 | 0397-0299 RJE_HS0666 Issue d’une construction jurisprudentielle remarquable, la protection du droit à un environnement sain devant la Cour européenne des droits de l’Homme se trouve néanmoins entravée par certaines limites, tant substantielles que procédurales. Des perspectives de renforcement sont envisageables à condition que la Cour fonde davantage son interprétation sur l’apport des autres sources internationales et européennes en la matière et qu’elle donne plein effet au consensus européen grandissant autour de l’importance de ce droit.The protection of the right to a healthy environment before the European Court of Human Rights is the result of a remarkable constructive case law. Nevertheless, it is hampered by certain limits, both substantive and procedural. There is scope for strengthening it, provided that the Court takes greater account to the other international and European sources and that it gives full effect to the growing European consensus regarding the importance of this right.Cairn free access |
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Français |
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Issue d’une construction jurisprudentielle remarquable, la protection du droit à un environnement sain devant la Cour européenne des droits de l’Homme se trouve néanmoins entravée par certaines limites, tant substantielles que procédurales. Des perspectives de renforcement sont envisageables à condition que la Cour fonde davantage son interprétation sur l’apport des autres sources internationales et européennes en la matière et qu’elle donne plein effet au consensus européen grandissant autour de l’importance de ce droit. |
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