Le droit à un environnement sain devant la Cour européenne des droits de l’Homme
Issue d’une construction jurisprudentielle remarquable, la protection du droit à un environnement sain devant la Cour européenne des droits de l’Homme se trouve néanmoins entravée par certaines limites, tant substantielles que procédurales. Des perspectives de renforcement sont envisageables à condi...
Tallennettuna:
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| Aineistotyyppi: | Article ou chapitre numérique |
| Kieli: | Français |
| Julkaistu: |
2020
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| Linkit: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Yhteenveto: | Issue d’une construction jurisprudentielle remarquable, la protection du droit à un environnement sain devant la Cour européenne des droits de l’Homme se trouve néanmoins entravée par certaines limites, tant substantielles que procédurales. Des perspectives de renforcement sont envisageables à condition que la Cour fonde davantage son interprétation sur l’apport des autres sources internationales et européennes en la matière et qu’elle donne plein effet au consensus européen grandissant autour de l’importance de ce droit. |
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