Le ministère en charge de l’écologie, victime consentante ?
Le ministère chargé de l’environnement est régulièrement confronté à des recours formés par les associations de protection de l’environnement, qui contestent les actes administratifs édictés par les services centraux ou déconcentrés, les associations estimant que le ministère n’assure pas suffisamme...
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| 第一著者: | |
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| フォーマット: | Article ou chapitre numérique |
| 言語: | Français |
| 出版事項: |
2019
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| 主題: | |
| オンライン･アクセス: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| 要約: | Le ministère chargé de l’environnement est régulièrement confronté à des recours formés par les associations de protection de l’environnement, qui contestent les actes administratifs édictés par les services centraux ou déconcentrés, les associations estimant que le ministère n’assure pas suffisamment la protection de l’environnement.Le ministère de l’Environnement se trouve en effet dans une situation particulière. D’une part, il est chargé, au sein du Gouvernement, d’assurer la protection des intérêts de l’environnement, d’autre part, il doit tenir compte des avis des autres ministères, le cas échéant en déclinant les arbitrages interministériels, y compris ceux rendus en sa défaveur. Dans ce contexte, le contentieux initié par les associations apparaît alors comme un aiguillon stimulant, en ce qu’il permet de faire avancer la cause de la protection de l’environnement défendue par le ministère, mais susceptible parfois de créer quelques difficultés. |
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