La mobilisation du droit de l’UE, le contentieux FNE autour de l’indépendance de l’autorité environnementale

L’autonomie des autorités environnementales, par rapport aux autorités décisionnelles, est apparue comme un facteur clé des réformes des évaluations environnementales engagées depuis le Grenelle de l’environnement, mêlant enjeu juridique, enjeu organisationnel et enjeu environnemental ; les décision...

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التفاصيل البيبلوغرافية
المؤلف الرئيسي: Wormser, Emmanuel
التنسيق: Article ou chapitre numérique
اللغة:Français
منشور في: 2019
الموضوعات:
الوصول للمادة أونلاين:Accès Université d'Orléans et IFPM

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