La mobilisation du droit de l’UE, le contentieux FNE autour de l’indépendance de l’autorité environnementale

L’autonomie des autorités environnementales, par rapport aux autorités décisionnelles, est apparue comme un facteur clé des réformes des évaluations environnementales engagées depuis le Grenelle de l’environnement, mêlant enjeu juridique, enjeu organisationnel et enjeu environnemental ; les décision...

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Autore principale: Wormser, Emmanuel
Natura: Article ou chapitre numérique
Lingua:Français
Pubblicazione: 2019
Soggetti:
Accesso online:Accès Université d'Orléans et IFPM

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