La mobilisation du droit de l’UE, le contentieux FNE autour de l’indépendance de l’autorité environnementale

L’autonomie des autorités environnementales, par rapport aux autorités décisionnelles, est apparue comme un facteur clé des réformes des évaluations environnementales engagées depuis le Grenelle de l’environnement, mêlant enjeu juridique, enjeu organisationnel et enjeu environnemental ; les décision...

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Detalles Bibliográficos
Autor principal: Wormser, Emmanuel
Formato: Article ou chapitre numérique
Lenguaje:Français
Publicado: 2019
Materias:
Acceso en línea:Accès Université d'Orléans et IFPM

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