La réparation du préjudice collectif associatif, prélude à celle du préjudice écologique

La consécration par la Chambre criminelle dans l’arrêt dit « Raffinerie de Donges » (22 mars 2016), du principe et surtout des modalités de réparation du dommage écologique entre les mains des associations habilitées est le résultat ambitieux mais logique de deux décennies d’approfondissement de ce...

Deskribapen osoa

Gorde:
Xehetasun bibliografikoak
Egile nagusia: Fossier, Thierry
Formatua: Article ou chapitre numérique
Hizkuntza:Français
Argitaratua: 2019
Gaiak:
Sarrera elektronikoa:Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2019-HS19-page-63?lang=fr