La réparation du préjudice collectif associatif, prélude à celle du préjudice écologique

La consécration par la Chambre criminelle dans l’arrêt dit « Raffinerie de Donges » (22 mars 2016), du principe et surtout des modalités de réparation du dommage écologique entre les mains des associations habilitées est le résultat ambitieux mais logique de deux décennies d’approfondissement de ce...

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Bibliografiske detaljer
Hovedforfatter: Fossier, Thierry
Format: Article ou chapitre numérique
Sprog:Français
Udgivet: 2019
Fag:
Online adgang:Accès Université d'Orléans et IFPM

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https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2019-HS19-page-63?lang=fr