Le contentieux en droit de l’environnement mené par les associations devant le Conseil d’État
Le contentieux des associations de défense de l’environnement est généralement étudié par la 6e chambre de la section du contentieux du Conseil d’État. Cette contribution tente d’en dresser une rapide typologie et d’en montrer les dynamiques actuelles. Ce contentieux, souvent inventif, a permis de f...
Enregistré dans:
| Auteur principal: | |
|---|---|
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
2019
|
| Sujets: | |
| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM |