Existencias: Les circulations entre l’Accord de Paris et les contentieux climatiques nationaux : quel contrôle de l’action climatique des pouvoirs publics d’un point de vue global ?

Les circulations entre l’Accord de Paris et les contentieux climatiques nationaux : quel contrôle de l’action climatique des pouvoirs publics d’un point de vue global ?

Les contentieux climatiques se développent un peu partout dans le monde devant des juridictions internes comme autant de tentatives de justice climatique. Si beaucoup se sont soldés par des échecs, plusieurs affaires récentes ont abouti à la condamnation des pouvoirs publics, produisant un effet d’e...

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Detalles Bibliográficos
Autor Principal:	Tabau, Anne-Sophie
Formato:	Article ou chapitre numérique
Idioma:	Français
Publicado:	2017
Sujets:	Accord de Paris bilan périodique cadre de transparence renforcé circulation complémentarité contentieux climatique contribution déterminée au niveau national droit public justice climatique mécanisme de facilitation de la mise en œuvre et de promotion du respect des dispositions mécanisme pertes et préjudices mise en œuvre rapports de systèmes soutien mutuel climate justice climate litigations complementarity consolidated transparency framework global stocktake implementation interactions between legal systems loss and damages mechanism mechanism to facilitate implementation and promote compliance mutual support national contribution Paris Agreement public law
Acceso en liña:	Accès Université d'Orléans et IFPM

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https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2017-HS17-page-229?lang=fr

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