Les circulations entre l’Accord de Paris et les contentieux climatiques nationaux : quel contrôle de l’action climatique des pouvoirs publics d’un point de vue global ?
Les contentieux climatiques se développent un peu partout dans le monde devant des juridictions internes comme autant de tentatives de justice climatique. Si beaucoup se sont soldés par des échecs, plusieurs affaires récentes ont abouti à la condamnation des pouvoirs publics, produisant un effet d’e...
Bewaard in:
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| Formaat: | Article ou chapitre numérique |
| Taal: | Français |
| Gepubliceerd in: |
2017
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| Online toegang: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Samenvatting: | Les contentieux climatiques se développent un peu partout dans le monde devant des juridictions internes comme autant de tentatives de justice climatique. Si beaucoup se sont soldés par des échecs, plusieurs affaires récentes ont abouti à la condamnation des pouvoirs publics, produisant un effet d’entraînement remarquable. Or, parallèlement, les Parties font l’objet d’un contrôle international au titre de l’Accord de Paris, qui se décompose en plusieurs processus : cadre de transparence renforcé, bilan périodique mondial, mécanisme pour faciliter la mise en œuvre et promouvoir le respect des dispositions, voire mécanisme pertes et préjudices. Ces différentes composantes du mécanisme de contrôle de l’Accord de Paris ayant été âprement négociées pour exclure toute coloration juridictionnelle et conflictuelle, cette contribution entend interroger les circulations entre le contrôle conventionnel international et le contentieux juridictionnel interne, afin d’adopter un point de vue global, permettant de déterminer la mesure dans laquelle leur conjugaison est susceptible de favoriser l’action climatique des pouvoirs publics. |
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