Registo fonte: Les circulations entre l’Accord de Paris et les contentieux climatiques nationaux : quel contrôle de l’action climatique des pouvoirs publics d’un point de vue global ?

Les circulations entre l’Accord de Paris et les contentieux climatiques nationaux : quel contrôle de l’action climatique des pouvoirs publics d’un point de vue global ?

Les contentieux climatiques se développent un peu partout dans le monde devant des juridictions internes comme autant de tentatives de justice climatique. Si beaucoup se sont soldés par des échecs, plusieurs affaires récentes ont abouti à la condamnation des pouvoirs publics, produisant un effet d’e...

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Detalhes bibliográficos
Autor principal:	Tabau, Anne-Sophie
Formato:	Article ou chapitre numérique
Idioma:	Français
Publicado em:	2017
Assuntos:	Accord de Paris bilan périodique cadre de transparence renforcé circulation complémentarité contentieux climatique contribution déterminée au niveau national droit public justice climatique mécanisme de facilitation de la mise en œuvre et de promotion du respect des dispositions mécanisme pertes et préjudices mise en œuvre rapports de systèmes soutien mutuel climate justice climate litigations complementarity consolidated transparency framework global stocktake implementation interactions between legal systems loss and damages mechanism mechanism to facilitate implementation and promote compliance mutual support national contribution Paris Agreement public law
Acesso em linha:	Accès Université d'Orléans et IFPM

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spelling	cairn-RJE_HS03_0229RJERevue juridique de l’environnement https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2017-HS17-page-229?lang=fr Les circulations entre l’Accord de Paris et les contentieux climatiques nationaux : quel contrôle de l’action climatique des pouvoirs publics d’un point de vue global ? Tabau, Anne-Sophie2017 Accord de Parisbilan périodiquecadre de transparence renforcécirculationcomplémentaritécontentieux climatiquecontribution déterminée au niveau nationaldroit publicjustice climatiquemécanisme de facilitation de la mise en œuvre et de promotion du respect des dispositionsmécanisme pertes et préjudicesmise en œuvrerapports de systèmessoutien mutuelcirculationclimate justiceclimate litigationscomplementarityconsolidated transparency frameworkglobal stocktakeimplementationinteractions between legal systemsloss and damages mechanismmechanism to facilitate implementation and promote compliancemutual supportnational contributionParis Agreementpublic lawfre Revue juridique de l’environnement \| spécial \| HS1 \| 2017-12-01 \| p. 229-244 \| 0397-0299 RJE_HS0336 Les contentieux climatiques se développent un peu partout dans le monde devant des juridictions internes comme autant de tentatives de justice climatique. Si beaucoup se sont soldés par des échecs, plusieurs affaires récentes ont abouti à la condamnation des pouvoirs publics, produisant un effet d’entraînement remarquable. Or, parallèlement, les Parties font l’objet d’un contrôle international au titre de l’Accord de Paris, qui se décompose en plusieurs processus : cadre de transparence renforcé, bilan périodique mondial, mécanisme pour faciliter la mise en œuvre et promouvoir le respect des dispositions, voire mécanisme pertes et préjudices. Ces différentes composantes du mécanisme de contrôle de l’Accord de Paris ayant été âprement négociées pour exclure toute coloration juridictionnelle et conflictuelle, cette contribution entend interroger les circulations entre le contrôle conventionnel international et le contentieux juridictionnel interne, afin d’adopter un point de vue global, permettant de déterminer la mesure dans laquelle leur conjugaison est susceptible de favoriser l’action climatique des pouvoirs publics.National Climate litigations are emerging all around the world, as many attempts of climate justice. Most of them did not succeed, but some recent cases law resulted in the condemnation of public authorities, producing a noticeable ripple effect. In parallel, Parties are subject to an international accountability mechanism under the Paris Agreement, which is decomposed in several processes: enhanced transparency framework, periodical global stocktake, mechanism to facilitate implementation of and promote compliance, and perhaps loss and damages mechanism. These different components of the Paris agreement accountability mechanism having been hardly negotiated in order to exclude any jurisdictional and confrontational colouration, this paper aims to question the circulations between the international conventional and the internal jurisdictional litigations, in order to adopt a global perspective, allowing to determine the extent to which their conjugation may foster public climate action.Cairn free access
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Les circulations entre l’Accord de Paris et les contentieux climatiques nationaux : quel contrôle de l’action climatique des pouvoirs publics d’un point de vue global ?

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