Répression et effectivité de la norme environnementale
Les évolutions du droit des ICPE sont à nouveau marquées par une réduction des mesures de protection de l’environnement au profit des installations d’élevage agricole. La juridiction administrative continue d’approfondir le régime des dérogations espèces protégées et la combinaison des règles de...
Guardat en:
| Autor principal: | Bétaille, Julien |
|---|---|
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
2014
|
| Accés en línia: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
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