Directive Oiseaux – Mesures de prévention et d’atténuation des perturbations – Preuve

Les évolutions du droit des ICPE sont à nouveau marquées par une réduction des mesures de protection de l’environnement au profit des installations d’élevage agricole. La juridiction administrative continue d’approfondir le régime des dérogations espèces protégées et la combinaison des règles de...

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Dades bibliogràfiques
Autor principal: Boucherifi, Tatiana
Format: Article ou chapitre numérique
Idioma:Français
Publicat: 2026
Accés en línia:Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

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