Droit pénal de l’environnement. Chronique – janvier 2024 à décembre 2025 (première partie : procédure pénale)
La première partie de cette chronique de droit pénal de l’environnement, portant sur les années 2024 et 2025, est consacrée au particularisme de la procédure pénale environnementale qui conditionne la répression des infractions écologiques. La jurisprudence étudiée met en lumière l’importance des...
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
2026
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| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM |