Le principe vert dans le Code civil chinois : une avancée pour la protection environnementale ?
La Chine a adopté le Code civil le 28 mai 2020. Ce code a non seulement codifié les principales lois civiles préexistantes, mais a également introduit de nouveaux principes et dispositions. Visant à ouvrir une nouvelle voie pour renforcer la protection environnementale, le législateur y a instaur...
Sparad:
| Huvudupphovsman: | |
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| Materialtyp: | Article ou chapitre numérique |
| Språk: | Français |
| Publicerad: |
2026
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| Ämnen: | |
| Länkar: | Accès Université d'Orléans et IFPM |