Le principe vert dans le Code civil chinois : une avancée pour la protection environnementale ?
La Chine a adopté le Code civil le 28 mai 2020. Ce code a non seulement codifié les principales lois civiles préexistantes, mais a également introduit de nouveaux principes et dispositions. Visant à ouvrir une nouvelle voie pour renforcer la protection environnementale, le législateur y a instaur...
محفوظ في:
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| التنسيق: | Article ou chapitre numérique |
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| منشور في: |
2026
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| الوصول للمادة أونلاين: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
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cairn-RJE_262_0365RJERevue juridique de l’environnement https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2026-2-page-365?lang=fr Le principe vert dans le Code civil chinois : une avancée pour la protection environnementale ? Jin, Xin2026 principe vertprotection environnementaleresponsabilité civilerestitution en nature.Civil responsibilityEnvironmental protectionGreen principleRestitution.fre Revue juridique de l’environnement | 51 | 2 | 2026-06-16 | p. 365-381 | 0397-0299 RJE_26246 La Chine a adopté le Code civil le 28 mai 2020. Ce code a non seulement codifié les principales lois civiles préexistantes, mais a également introduit de nouveaux principes et dispositions. Visant à ouvrir une nouvelle voie pour renforcer la protection environnementale, le législateur y a instauré « le principe vert ». Malgré les débats entourant la consécration du principe environnemental en droit civil, les juridictions l’ont déjà appliqué dans de nombreuses affaires civiles. Érigé au rang de principe fondamental, ce principe vert apporte une évolution significative à la constatation des faits et la détermination des solutions juridiques. China adopted its Civil Code on May 28, 2020. This code not only codified the major pre-existing civil laws, but also introduced new principles and provisions. Aiming to open a new avenue for strengthening environmental protection, the legislature enshrined the “Green Principle” within the Civil Code. Despite debates surrounding the incorporation of environmental principles into civil law, courts have already applied it in numerous civil cases. Elevated to the status of a fundamental principle, the Green Principle constitutes a significant development in judicial fact-finding and the determination of legal remedies. Cairn restricted access |
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La Chine a adopté le Code civil le 28 mai 2020. Ce code a non seulement codifié les principales lois civiles préexistantes, mais a également introduit de nouveaux principes et dispositions. Visant à ouvrir une nouvelle voie pour renforcer la protection environnementale, le législateur y a instauré « le principe vert ». Malgré les débats entourant la consécration du principe environnemental en droit civil, les juridictions l’ont déjà appliqué dans de nombreuses affaires civiles. Érigé au rang de principe fondamental, ce principe vert apporte une évolution significative à la constatation des faits et la détermination des solutions juridiques.
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