Le principe vert dans le Code civil chinois : une avancée pour la protection environnementale ?
La Chine a adopté le Code civil le 28 mai 2020. Ce code a non seulement codifié les principales lois civiles préexistantes, mais a également introduit de nouveaux principes et dispositions. Visant à ouvrir une nouvelle voie pour renforcer la protection environnementale, le législateur y a instaur...
Enregistré dans:
| Hovedforfatter: | |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
2026
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| Fag: | |
| Online adgang: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Summary: | La Chine a adopté le Code civil le 28 mai 2020. Ce code a non seulement codifié les principales lois civiles préexistantes, mais a également introduit de nouveaux principes et dispositions. Visant à ouvrir une nouvelle voie pour renforcer la protection environnementale, le législateur y a instauré « le principe vert ». Malgré les débats entourant la consécration du principe environnemental en droit civil, les juridictions l’ont déjà appliqué dans de nombreuses affaires civiles. Érigé au rang de principe fondamental, ce principe vert apporte une évolution significative à la constatation des faits et la détermination des solutions juridiques.
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