La régulation des activités de plaisance au sein du Sanctuaire Pelagos
Cet article analyse la régulation des activités de plaisance dans le Sanctuaire Pelagos. Il met en évidence le caractère encore progressif et inachevé de l’intégration des exigences de conservation des mammifères marins dans le droit applicable à ces usages. Si les instruments de planification du...
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| Baskı/Yayın Bilgisi: |
2026
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| Online Erişim: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
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cairn-RJE_262_0343RJERevue juridique de l’environnement https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2026-2-page-343?lang=fr La régulation des activités de plaisance au sein du Sanctuaire Pelagos Bruck Moraes Ponna Schiavetti, Mariana2026 intégration en droit interne.Parc national de Port-Crosplaisancepouvoir de police administrativepréfet maritimeIntegration into domestic law.Maritime PrefectPolice PowersPort-Cros National ParkRecreational botingfre Revue juridique de l’environnement | 51 | 2 | 2026-06-16 | p. 343-349 | 0397-0299 RJE_26242 Cet article analyse la régulation des activités de plaisance dans le Sanctuaire Pelagos. Il met en évidence le caractère encore progressif et inachevé de l’intégration des exigences de conservation des mammifères marins dans le droit applicable à ces usages. Si les instruments de planification du Sanctuaire en font désormais un enjeu prioritaire, leur portée normative demeure limitée faute de prescriptions directement contraignantes. L’étude souligne la traduction partielle de ces orientations en droit interne, notamment à travers les pouvoirs de police du préfet maritime en Méditerranée et les dispositifs mis en œuvre au sein du Parc national de Port-Cros. Elle révèle toutefois la persistance de lacunes normatives, en particulier à l’égard des compétitions à la voile. L’article conclut à la nécessité d’une harmonisation accrue des instruments juridiques applicables à la plaisance afin d’assurer une protection effective des cétacés. This article examines the regulation of recreational boating within the Pelagos Sanctuary. It shows that the integration of marine mammal conservation concerns into the applicable legal framework remains gradual and incomplete. While the Sanctuary’s planning instruments now identify recreational boating as a priority issue, their normative force remains limited. The article explores how these objectives are reflected in domestic law, particularly through the powers of the maritime prefect and the regulatory framework of Port-Cros National Park. It nevertheless highlights persistent regulatory gaps, especially regarding sailing competitions. The article concludes that greater coherence and harmonisation of the applicable legal instruments are needed to ensure the effective protection of cetaceans. Cairn restricted access |
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