Le sanctuaire Pelagos : un accord international devenu aire marine protégée

Pour confirmer le fait que le Sanctuaire Pelagos – accord international entre la France, l’Italie et la Principauté de Monaco – est une aire marine protégée (AMP) française, nous rappelons qu’il en obtient le statut aux termes du Code de l’environnement, au titre des instruments régionaux (Conven...

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Bibliografiske detaljer
Hovedforfatter: Barcelo, Alain
Format: Article ou chapitre numérique
Sprog:Français
Udgivet: 2026
Fag:
Online adgang:Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2026-2-page-325?lang=fr