Vista Equipo: Le sanctuaire Pelagos : un accord international devenu aire marine protégée

Le sanctuaire Pelagos : un accord international devenu aire marine protégée

Pour confirmer le fait que le Sanctuaire Pelagos – accord international entre la France, l’Italie et la Principauté de Monaco – est une aire marine protégée (AMP) française, nous rappelons qu’il en obtient le statut aux termes du Code de l’environnement, au titre des instruments régionaux (Conven...

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Detalles Bibliográficos
Autor principal:	Barcelo, Alain
Formato:	Article ou chapitre numérique
Lenguaje:	Français
Publicado:	2026
Materias:	AMP. collision mammifères marins Pelagos perturbation intentionnelle ZMPV zone de protection forte Collision High-Protection Zone Intentional Disturbance Marine Mammals MPA. PSSA
Acceso en línea:	Accès Université d'Orléans et IFPM

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spelling	cairn-RJE_262_0325RJERevue juridique de l’environnement https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2026-2-page-325?lang=fr Le sanctuaire Pelagos : un accord international devenu aire marine protégée Barcelo, Alain2026 AMP.collisionmammifères marinsPelagosperturbation intentionnelleZMPVzone de protection forteCollisionHigh-Protection ZoneIntentional DisturbanceMarine MammalsMPA.PelagosPSSAfre Revue juridique de l’environnement \| 51 \| 2 \| 2026-06-16 \| p. 325-332 \| 0397-0299 RJE_26240 Pour confirmer le fait que le Sanctuaire Pelagos – accord international entre la France, l’Italie et la Principauté de Monaco – est une aire marine protégée (AMP) française, nous rappelons qu’il en obtient le statut aux termes du Code de l’environnement, au titre des instruments régionaux (Convention de Barcelone), par sa reconnaissance en tant qu’aire spécialement protégée d’importance méditerranéenne. En complément, et de façon inédite, nous utilisons les trois critères d’analyse qu’emploient les gestionnaires français d’AMP pour les caractériser. Leur analyse substantielle, et tout particulièrement celle du troisième critère qui porte sur la nécessité de disposer d’une « régulation spécifique des principaux usages en mer », le confirme : Pelagos est bien une AMP, et sûrement pas de papier, grâce à l’apport de son action pour la préservation des mammifères marins au-delà de ses frontières. To confirm that the Pelagos Sanctuary, an international agreement between France, Italy and the Principality of Monaco, qualifie as a French Marine Protected Area (MPA), we note that derives this status under the terms of the French Environment Code, pursuant to regional instruments (notably the Barcelona Convention), through its recognition as a Specially Protected Area of Mediterranean importance. In addition, and for the first time, we apply the three analytical criteria used by French MPA managers to characterise such areas. Their substantive analysis, and particularly that of the third criterion concerning the need for “specific regulation of the main uses at sea”, confirms that Pelagos constitutes a genuine MPA, rather than a purely symbolic one, as evidenced by its tangible contribution to the conservation of marine mammals beyond its borders. Cairn restricted access
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