Déchets - Transfert - Reprise en cas de transfert illicite - Droit de propriété.
Les décisions portant sur le droit de l’urbanisme montrent, une nouvelle fois en cette fin d’année 2025, la place des préoccupations environnementales dans les enjeux urbanistiques. En matière de planification, ces enjeux sont de plus en plus dans les OAP des PLU, ce qui ne manquait pas de poser...
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| Auteurs principaux: | , |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
2026
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| Online adgang: | Accès Université d'Orléans et IFPM |