Convention d’Aarhus - Réexamen interne - Production d’électricité à partir d’énergie éolienne - Taxonomie.
Les décisions portant sur le droit de l’urbanisme montrent, une nouvelle fois en cette fin d’année 2025, la place des préoccupations environnementales dans les enjeux urbanistiques. En matière de planification, ces enjeux sont de plus en plus dans les OAP des PLU, ce qui ne manquait pas de poser...
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| Auteurs principaux: | , |
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| Formato: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicado em: |
2026
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| Acesso em linha: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Resumo: | Les décisions portant sur le droit de l’urbanisme montrent, une nouvelle fois en cette fin d’année 2025, la place des préoccupations environnementales dans les enjeux urbanistiques. En matière de planification, ces enjeux sont de plus en plus dans les OAP des PLU, ce qui ne manquait pas de poser des problèmes avec les règlements, et le Conseil d’État nous donne une méthode d’analyse. En matière d’autorisation, un décret donne plein effet à la « clause filet » et complète le droit européen des évaluations environnementales, tandis que le Conseil d’État a considéré que, sous certaines conditions, la faible ressource en eau pouvait justifier le refus d’un permis. Enfin, les sanctions des constructions illégales font, en ce moment, l’objet de clarifications jurisprudentielles nombreuses dont il fallait rendre compte.
Durant la période étudiée, les activités législative et réglementaire n’ont pas donné lieu à l’adoption de dispositions particulières en matière de cadre de vie. Le contentieux a en revanche permis de constater deux tendances en matière de publicité extérieure. La première a trait au contentieux des règlements locaux de publicité dont le juge administratif continue d’apprécier au fond la pertinence par leur confrontation avec les rapports de présentation. La seconde illustre l’inertie avec laquelle les autorités de police, qu’elles soient étatiques ou locales, usent de leur pouvoir pour faire déposer les dispositifs publicitaires en infraction. En matière d’implantation des parcs éoliens, on doit relever un contentieux qui a le vent particulièrement en poupe, celui de l’examen de l’effet de saturation visuelle. On est ici en plein dans l’appréciation des atteintes au cadre de vie.
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