Clémentine BORIES, Éric NAIM-GESBERT et Pierre-Alain COLLOT (dir.), Le paysage en droit : vers un droit au paysage ?, Mare & Martin, coll. « Droit, sciences & environnement », 2025, 338 pages.

Cette année de contentieux constitutionnel de la Charte porte à trois le nombre de censures prononcées par le Conseil sur les fondement de l’article 1er. Elle abaisse à deux le nombre de dispositions de la Charte dont le Conseil constitutionnel n’a pas encore fixé le régime d’invocabilité en QPC....

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Detalhes bibliográficos
Autor principal: Marfaing, Gavin
Formato: Article ou chapitre numérique
Idioma:Français
Publicado em: 2025
Acesso em linha:Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-revue-juridique-de-lenvironnement-2025-4-page-941?lang=fr