Visualització del personal: Clémentine BORIES, Éric NAIM-GESBERT et Pierre-Alain COLLOT (dir.), Le paysage en droit : vers un droit au paysage ?, Mare & Martin, coll. « Droit, sciences & environnement », 2025, 338 pages.

Clémentine BORIES, Éric NAIM-GESBERT et Pierre-Alain COLLOT (dir.), Le paysage en droit : vers un droit au paysage ?, Mare & Martin, coll. « Droit, sciences & environnement », 2025, 338 pages.

Cette année de contentieux constitutionnel de la Charte porte à trois le nombre de censures prononcées par le Conseil sur les fondement de l’article 1er. Elle abaisse à deux le nombre de dispositions de la Charte dont le Conseil constitutionnel n’a pas encore fixé le régime d’invocabilité en QPC....

Descripció completa

Guardat en:

Dades bibliogràfiques
Autor principal:	Marfaing, Gavin
Format:	Article ou chapitre numérique
Idioma:	Français
Publicat:	2025
Accés en línia:	Accès Université d'Orléans et IFPM

id	cairn-RJE_254_0941
record_format	cairn
spelling	cairn-RJE_254_0941RJERevue juridique de l’environnement https://droit.cairn.info/revue-revue-juridique-de-lenvironnement-2025-4-page-941?lang=fr Clémentine BORIES, Éric NAIM-GESBERT et Pierre-Alain COLLOT (dir.), Le paysage en droit : vers un droit au paysage ?, Mare & Martin, coll. « Droit, sciences & environnement », 2025, 338 pages. Marfaing, Gavin2025 fre Revue juridique de l’environnement \| 50 \| 4 \| 2025-12-18 \| p. 941-942 \| 0397-0299 RJE_25436 Cette année de contentieux constitutionnel de la Charte porte à trois le nombre de censures prononcées par le Conseil sur les fondement de l’article 1er. Elle abaisse à deux le nombre de dispositions de la Charte dont le Conseil constitutionnel n’a pas encore fixé le régime d’invocabilité en QPC. Au-delà de ces constats, les décisions rendues en 2025 attestent d’un statu quo sur le statut constitutionnel du vivant non humain. Elles révèlent également la stabilité du contrôle des obligations constitutionnelles de protection de l’environnement, notamment en matière de produits phytosanitaires et de raisons impératives d’intérêt public majeur (RIIPM). This year’s constitutional litigation regarding the Charter brings to three the number of rulings handed down by the Council based of Article 1. It reduces the number of provisions of the Charter for which the Constitutional Council has not yet established the rules governing their possibility to be invoked in QPC’s litigation. Beyond these observations, the 2025’s decisions attest to a status quo on the constitutional status of non-human life. They also reveal the stability of the control of constitutional obligations to protect the environment, particularly about pesticides and imperative reasons of major public interest (RIIPM). Cairn free access
language	Français
format	Article ou chapitre numérique
building	0/Bibliothèque numérique/ 1/Bibliothèque numérique/Cairn/
description	Cette année de contentieux constitutionnel de la Charte porte à trois le nombre de censures prononcées par le Conseil sur les fondement de l’article 1er. Elle abaisse à deux le nombre de dispositions de la Charte dont le Conseil constitutionnel n’a pas encore fixé le régime d’invocabilité en QPC. Au-delà de ces constats, les décisions rendues en 2025 attestent d’un statu quo sur le statut constitutionnel du vivant non humain. Elles révèlent également la stabilité du contrôle des obligations constitutionnelles de protection de l’environnement, notamment en matière de produits phytosanitaires et de raisons impératives d’intérêt public majeur (RIIPM).
author	Marfaing, Gavin
spellingShingle	Marfaing, Gavin Clémentine BORIES, Éric NAIM-GESBERT et Pierre-Alain COLLOT (dir.), Le paysage en droit : vers un droit au paysage ?, Mare & Martin, coll. « Droit, sciences & environnement », 2025, 338 pages.
author_facet	Marfaing, Gavin
author_sort	Marfaing, Gavin
title	Clémentine BORIES, Éric NAIM-GESBERT et Pierre-Alain COLLOT (dir.), Le paysage en droit : vers un droit au paysage ?, Mare & Martin, coll. « Droit, sciences & environnement », 2025, 338 pages.
title_short	Clémentine BORIES, Éric NAIM-GESBERT et Pierre-Alain COLLOT (dir.), Le paysage en droit : vers un droit au paysage ?, Mare & Martin, coll. « Droit, sciences & environnement », 2025, 338 pages.
title_full	Clémentine BORIES, Éric NAIM-GESBERT et Pierre-Alain COLLOT (dir.), Le paysage en droit : vers un droit au paysage ?, Mare & Martin, coll. « Droit, sciences & environnement », 2025, 338 pages.
title_fullStr	Clémentine BORIES, Éric NAIM-GESBERT et Pierre-Alain COLLOT (dir.), Le paysage en droit : vers un droit au paysage ?, Mare & Martin, coll. « Droit, sciences & environnement », 2025, 338 pages.
title_full_unstemmed	Clémentine BORIES, Éric NAIM-GESBERT et Pierre-Alain COLLOT (dir.), Le paysage en droit : vers un droit au paysage ?, Mare & Martin, coll. « Droit, sciences & environnement », 2025, 338 pages.
title_sort	clémentine bories, éric naim-gesbert et pierre-alain collot (dir.), le paysage en droit : vers un droit au paysage ?, mare & martin, coll. « droit, sciences & environnement », 2025, 338 pages.
publishDate	2025
container_title
container_issue
url	https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-revue-juridique-de-lenvironnement-2025-4-page-941?lang=fr
_version_	1877246717529686016

Clémentine BORIES, Éric NAIM-GESBERT et Pierre-Alain COLLOT (dir.), Le paysage en droit : vers un droit au paysage ?, Mare &amp; Martin, coll. « Droit, sciences &amp; environnement », 2025, 338 pages.

Ítems similars

Clémentine BORIES, Éric NAIM-GESBERT et Pierre-Alain COLLOT (dir.), Le paysage en droit : vers un droit au paysage ?, Mare & Martin, coll. « Droit, sciences & environnement », 2025, 338 pages.