Ornella SEIGNEURY, Du droit à l’environnement au droit au développement durable. Contribution à l’étude du renouveau des droits fondamentaux, Thèse de droit public (CNU 02), sous la direction de Carine DAVID, soutenue le 2 avril 2024 à Aix-Marseille Université.
Coastal law highlights the importance of the rules governing public contracts and the public domain in coastal areas (related to beaches, to properties owned by the Conservatoire du Littoral or estuaries). The planning law provisions of the Coastal Act of 3 January 1986 are still the object of admin...
Enregistré dans:
| Hovedforfatter: | Michelot, Agnès |
|---|---|
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
2024
|
| Online adgang: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
Lignende værker
- AMarsada - Aix-Marseille analyse le droit administratif. (Revue numérique)
-
Nocivité du CNU
(Article ou chapitre numérique)
Bouthillon, Fabrice
, 2014 -
Le renouveau du droit constitutionnel
(Article ou chapitre numérique)
Delpérée, Francis
, 2008 -
Les thèses de géographie au CNU : structurations disciplinaires et hiérarchies universitaires
(Article ou chapitre numérique)
Baron, Myriam, et autres
, 2021 -
2003, Combien de femmes au CNU ?
(Article ou chapitre numérique)
Pumain, Denise
Cybergeo : revue européenne de géographie / European journal of geography, 2003