Ornella SEIGNEURY, Du droit à l’environnement au droit au développement durable. Contribution à l’étude du renouveau des droits fondamentaux, Thèse de droit public (CNU 02), sous la direction de Carine DAVID, soutenue le 2 avril 2024 à Aix-Marseille Université.

Coastal law highlights the importance of the rules governing public contracts and the public domain in coastal areas (related to beaches, to properties owned by the Conservatoire du Littoral or estuaries). The planning law provisions of the Coastal Act of 3 January 1986 are still the object of admin...

Description complète

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteur principal: Michelot, Agnès
Format: Article ou chapitre numérique
Langue:Français
Publié: 2024
Accès en ligne:Accès Université d'Orléans et IFPM

En ligne

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2024-3-page-755?lang=fr