Jean-Luc GAFFARD et Gilles J. MARTIN, Droit et économie de la transition écologique. Regards croisés, Mare & Martin, collection Droit, sciences & environnement (dir. Laurent Fonbaustier), 2023, 168 p.
La définition du déchet et les pouvoirs de police en la matière ont été renforcés par la jurisprudence. Le stockage géologique des déchets montre les limites de notre système au regard des générations futures. Pour la première fois, l’État est condamné pour préjudice écologique en matière de pestici...
Uloženo v:
| Hlavní autor: | |
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| Médium: | Article ou chapitre numérique |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
2024
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| On-line přístup: | Accès Université d'Orléans et IFPM |