Accès à la justice - Convention d’Aarhus - Qualité et intérêt à agir - Société - Coûts non prohibitifs
La définition du déchet et les pouvoirs de police en la matière ont été renforcés par la jurisprudence. Le stockage géologique des déchets montre les limites de notre système au regard des générations futures. Pour la première fois, l’État est condamné pour préjudice écologique en matière de pestici...
Sparad:
| Huvudupphovsman: | |
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| Materialtyp: | Article ou chapitre numérique |
| Språk: | Français |
| Publicerad: |
2024
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| Länkar: | Accès Université d'Orléans et IFPM |