Fons: Chronique de droit pénal de l’environnement (janvier 2022 à décembre 2023)

Chronique de droit pénal de l’environnement (janvier 2022 à décembre 2023)

Alors que le droit de l’Union vient de se doter d’un nouveau texte relatif à la protection de l’environnement par le droit pénal, reconnaissant officiellement l’écocide sous l’appellation détournée d’« infraction qualifiée », le constat en France reste celui d’un « sous-dimensionnement du traitement...

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Dades bibliogràfiques
Autor principal:	Jaworski, Véronique
Format:	Article ou chapitre numérique
Idioma:	Français
Publicat:	2024
Matèries:	Directive européenne droit de visite écocide élément matériel de l’infraction erreur de droit état de nécessité faute pénale légalité et motivation des peines personne morale prescription de l’action publique qualification pénale des faits régularisation administrative remise en état sous astreinte Administrative regularization Criminal classification of facts Criminal fault Ecocide Error of law European directive Legal entity Legality and motivation of penalties Material element of the offence Restoration under penalty State of necessity
Accés en línia:	Accès Université d'Orléans et IFPM

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Chronique de droit pénal de l’environnement (janvier 2022 à décembre 2023)

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