Chronique annuelle de droit climatique

En couvrant l’actualité normative et contentieuse sur l’année 2023, cette chronique confirme une activité normative foisonnante témoignant de l’imprégnation significative du droit et de ses acteurs par les questions climatiques. Le droit est devenu l’un des instruments clés de la lutte contre le cha...

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Auteurs principaux: Cournil, Christel, Lavorel, Sabine
Format: Article ou chapitre numérique
Langue:Français
Publié: 2024
Sujets:
Accès en ligne:Accès Université d'Orléans et IFPM
id cairn-RJE_242_0381
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spelling cairn-RJE_242_0381RJERevue juridique de l’environnement https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2024-2-page-381?lang=fr Chronique annuelle de droit climatique Cournil, ChristelLavorel, Sabine2024 ajustement à l’objectif 55carbon majorsclimatiqueCOP28greenwashingloi Climat et Résilienceneutralité carboneObjectifs climatiquesobligation climatiquePacte vert pour l’Europeprocès climatiquesresponsabilité climatiquesobriété climatiqueCarbon majorsCarbon neutralityClimate dutyClimate greenwashingClimate liabilityClimate sobrietyClimate targetsClimate trialsEuropean Green PactFit for 55fre Revue juridique de l’environnement | 49 | 2 | 2024-06-19 | p. 381-397 | 0397-0299 RJE_24253 En couvrant l’actualité normative et contentieuse sur l’année 2023, cette chronique confirme une activité normative foisonnante témoignant de l’imprégnation significative du droit et de ses acteurs par les questions climatiques. Le droit est devenu l’un des instruments clés de la lutte contre le changement climatique, en agissant par le biais de l’incitation, de la contrainte, voire de la sanction. Si l’urgence climatique est intégrée par les gouvernements qui impulsent des transformations des cadres juridiques à toutes les échelles, ces évolutions normatives sont souvent jugées insuffisantes par une société civile et des « victimes » qui se tournent de plus en plus vers les juges. By covering the normative and litigation issues over the year 2023, this chronicle confirm to climate law highlights a teeming normative activity demonstrating the significant impregnation of the law and its actors by climate issues. The law has become one of the key instruments in the fight against climate change, acting through incentives, constraints and even sanctions. While climate emergency is increasingly considered by governments, which are driving changes in legal frameworks at all levels, these normative developments are often deemed insufficient by civil society and victims, who increasingly appeal to courts.Cairn restricted access
language Français
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carbon majors
climatique
COP28
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loi Climat et Résilience
neutralité carbone
Objectifs climatiques
obligation climatique
Pacte vert pour l’Europe
procès climatiques
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Climate liability
Climate sobriety
Climate targets
Climate trials
European Green Pact
Fit for 55
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Cournil, Christel
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description En couvrant l’actualité normative et contentieuse sur l’année 2023, cette chronique confirme une activité normative foisonnante témoignant de l’imprégnation significative du droit et de ses acteurs par les questions climatiques. Le droit est devenu l’un des instruments clés de la lutte contre le changement climatique, en agissant par le biais de l’incitation, de la contrainte, voire de la sanction. Si l’urgence climatique est intégrée par les gouvernements qui impulsent des transformations des cadres juridiques à toutes les échelles, ces évolutions normatives sont souvent jugées insuffisantes par une société civile et des « victimes » qui se tournent de plus en plus vers les juges.
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