Chronique annuelle de droit climatique

En couvrant l’actualité normative et contentieuse sur l’année 2023, cette chronique confirme une activité normative foisonnante témoignant de l’imprégnation significative du droit et de ses acteurs par les questions climatiques. Le droit est devenu l’un des instruments clés de la lutte contre le cha...

Volledige beschrijving

Bewaard in:
Bibliografische gegevens
Hoofdauteurs: Cournil, Christel, Lavorel, Sabine
Formaat: Article ou chapitre numérique
Taal:Français
Gepubliceerd in: 2024
Onderwerpen:
Online toegang:Accès Université d'Orléans et IFPM
Omschrijving
Samenvatting:En couvrant l’actualité normative et contentieuse sur l’année 2023, cette chronique confirme une activité normative foisonnante témoignant de l’imprégnation significative du droit et de ses acteurs par les questions climatiques. Le droit est devenu l’un des instruments clés de la lutte contre le changement climatique, en agissant par le biais de l’incitation, de la contrainte, voire de la sanction. Si l’urgence climatique est intégrée par les gouvernements qui impulsent des transformations des cadres juridiques à toutes les échelles, ces évolutions normatives sont souvent jugées insuffisantes par une société civile et des « victimes » qui se tournent de plus en plus vers les juges.