Les droits de la nature à la boussole des communs. premiers jalons pour une théorie du sujet de droit sans personnalité juridique
Si, à titre d’hypothèse, on accepte de séparer les « droits de la nature » du « personnalisme », pour les étudier pour « eux-mêmes », on observe qu’ils sont totalement imprégnés de « communalité ». Au point où : 1) quand il y a création d’une personnalité juridique à partir d’une entité naturelle, c...
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2024
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cairn-RJE_242_0363RJERevue juridique de l’environnement https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2024-2-page-363?lang=fr Les droits de la nature à la boussole des communs. premiers jalons pour une théorie du sujet de droit sans personnalité juridique Zabalza, Alexandre2024 biens communs environnementauxbiens environnementauxcommunscommuns environnementauxDroits de la natureparalogismepersonnificationCommon GoodsCommonsEnvironmental-Natural Common GoodsEnvironmental-Natural GoodsLegal PersonRights of NatureSubject without PersonhoodTheory from Rights of Naturefre Revue juridique de l’environnement | 49 | 2 | 2024-06-19 | p. 363-380 | 0397-0299 RJE_24252 Si, à titre d’hypothèse, on accepte de séparer les « droits de la nature » du « personnalisme », pour les étudier pour « eux-mêmes », on observe qu’ils sont totalement imprégnés de « communalité ». Au point où : 1) quand il y a création d’une personnalité juridique à partir d’une entité naturelle, celle-ci repose sur la présence d’un commun environnemental ; 2) quand ils traduisent un « droit subjectif » (différent des droits de l’Homme), d’un côté, c’est la valeur commune de préservation de la viabilité du vivant qui est protégée, de l’autre, c’est l’action donnée à tout membre de la communauté des hommes chargée de la défendre ; 3) enfin, quand un commun « sujet de droit » est ainsi reconnu sans être une personne dans une entité vivante, il demeure soumis au régime juridique de la propriété, pouvant entraîner une distinction majeure entre les classifications de biens : ceux qui porteraient des droits, que seraient les « biens environnementaux-naturels » et les « biens communs environnementaux-naturels » et les autres… If, as a hypothesis, we agree to separate the "rights of nature" from "legal person", to study them for "themselves", we observe that they are totally imbued with "communality". To the extent that which : 1) when there is creation of a legal personality from a natural entity, this is based on the presence of an "environmental common"; 2) when they translate a "subjective right" (different from human rights), on the one hand, it is the common value of preserving the viability of living things which is protected, on the other hand, it belongs to any member of the human community to defend it; 3) finally, when a "subject of law wich is a common" is recognized without being a legal person, he remains subject to the legal regime of property, which leads to a major distinction between the classifications of goods : those which would bear rights, that would be "environmental-natural goods" and "environmental-natural common goods” and the others…Cairn restricted access |
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Si, à titre d’hypothèse, on accepte de séparer les « droits de la nature » du « personnalisme », pour les étudier pour « eux-mêmes », on observe qu’ils sont totalement imprégnés de « communalité ». Au point où : 1) quand il y a création d’une personnalité juridique à partir d’une entité naturelle, celle-ci repose sur la présence d’un commun environnemental ; 2) quand ils traduisent un « droit subjectif » (différent des droits de l’Homme), d’un côté, c’est la valeur commune de préservation de la viabilité du vivant qui est protégée, de l’autre, c’est l’action donnée à tout membre de la communauté des hommes chargée de la défendre ; 3) enfin, quand un commun « sujet de droit » est ainsi reconnu sans être une personne dans une entité vivante, il demeure soumis au régime juridique de la propriété, pouvant entraîner une distinction majeure entre les classifications de biens : ceux qui porteraient des droits, que seraient les « biens environnementaux-naturels » et les « biens communs environnementaux-naturels » et les autres… |
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