Les droits de la nature à la boussole des communs. premiers jalons pour une théorie du sujet de droit sans personnalité juridique
Si, à titre d’hypothèse, on accepte de séparer les « droits de la nature » du « personnalisme », pour les étudier pour « eux-mêmes », on observe qu’ils sont totalement imprégnés de « communalité ». Au point où : 1) quand il y a création d’une personnalité juridique à partir d’une entité naturelle, c...
Tallennettuna:
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| Aineistotyyppi: | Article ou chapitre numérique |
| Kieli: | Français |
| Julkaistu: |
2024
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| Aiheet: | |
| Linkit: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Yhteenveto: | Si, à titre d’hypothèse, on accepte de séparer les « droits de la nature » du « personnalisme », pour les étudier pour « eux-mêmes », on observe qu’ils sont totalement imprégnés de « communalité ». Au point où : 1) quand il y a création d’une personnalité juridique à partir d’une entité naturelle, celle-ci repose sur la présence d’un commun environnemental ; 2) quand ils traduisent un « droit subjectif » (différent des droits de l’Homme), d’un côté, c’est la valeur commune de préservation de la viabilité du vivant qui est protégée, de l’autre, c’est l’action donnée à tout membre de la communauté des hommes chargée de la défendre ; 3) enfin, quand un commun « sujet de droit » est ainsi reconnu sans être une personne dans une entité vivante, il demeure soumis au régime juridique de la propriété, pouvant entraîner une distinction majeure entre les classifications de biens : ceux qui porteraient des droits, que seraient les « biens environnementaux-naturels » et les « biens communs environnementaux-naturels » et les autres… |
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