La gestion adaptative comme moyen de régler le contentieux des périodes de chasse : poudre aux yeux ou avancée significative ?
Contentieux « reflet » de la résistance à l’intégration européenne, le contentieux généré par les périodes de chasse alimente le rôle du juge administratif de manière continue depuis plus de trente-cinq ans. Assis sur la directive 2009/147/ CE concernant la conservation des oiseaux sauvages, ce cont...
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|---|---|
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
2024
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| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
